Arrêtés municipaux

Année 2024

Arrêté municipal n°2024/014 du 23 février 2024 concernant les limites de l'agglomération de Saint-Martial 

2024_014_du_23_fvrier_2024_concernant_les_limites_de_lagglomration_de_st_martial_1.pdf 

 

Arrêté municipal n°2024/013 du 21 février 2024 concernant la limitation de vitesse, l'interdiction de poids lourds et le sens de circulation sur la rue du Maine. 

2024_013_du_21_fevrier_2024_rue_du_maine_1.pdf

 

Arrêté municipal n°2024/012 du 21 février 2024 concernant la limitation de vitesse, l'interdiction de poids lourds et le sens de circulation sur la rue du 19 mars 1962. 

2024_012_du_21_fevrier_rue_du_19_mars_1962.pdf

 

Arrêté municipal n°2024/011 du 21 février 2024 concernant la limitation de vitesse, l'interdiction de poids lourds et le sens de circulation sur le chemin du Paradis. 

 2024_011_du_21_fevrier_chemin_du_paradis.pdf

 

Arrêté municipal n°2024/010 du 21 février 2024 concernant la limitation de vitresse, l'interdiction de poids lourds et le sens de circulation de la route du Faureau. 

2024_010_du_21_fevrier_2024_route_du_faureau.pdf

 

 

Arrêté municipal n°2024/03 du 17  janvier 2024.

A compter du 18 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024; La Fibre Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'Axione et ses sous traitants sont autorisés à exécuter les travaux nécessaires à la maintenance du réseau fibre optique sur l'ensemble du domaine public routier relevant de la compétence de la commune de Saint-Martial-d'Albarède. 

 

Arrêté municipal n°2024/002 du 17 janvier 2024 portant autorisation de stationnement d'un taxi 

 

 

 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral classement Cercle 3 2024 du 27 décembre 2023

M. le préfet de la Dordogne a pris, pour la troisième année consécutive, un arrêté préfectoral portant classement de l'ensemble des communes de Dordogne en Cercle 3. Ce cercle correspond aux «zones possibles d'expansion géographique du loup». Inscrite dans le cadre du Plan national Loup, cette mesure préventive vise à anticiper la possible arrivée du loup dans le département en permettant aux éleveurs de bénéficier d'aides financières pour la protection des exploitations et des troupeaux.

La décision de classement a été motivée par l'évolution de la situation dans les départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze, classés en Cercle 2 et 3, où des prédations potentielles imputables au loup ont été recensées au cours des années précédentes, 2021, 2022 et 2023, ce qui n’est pas le cas en Dordogne.

 

  Arrêtés ministériels