Urbanisme

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Carte communale

DOCUMENT D'URBANISME SIMPLE POUR LES COMMUNES RURALES
COMMISSION URBANISME
Cette commission a été créée le 7 septembre 2009 en vue de l’élaboration de la future carte communale.  Elle est composée des membres suivants :
MICHAUD. DUPUY. CIPIERRE. NARDOU. JAMET. GUEDEC.
Elle a pour but de mettre en œuvre un plan de zonage sur l’ensemble du territoire de la commune afin de s’inscrire dans un schéma de cohérence environnemental.
Ce document d’urbanisme est mis en place avec l’aide des Personnes Publiques Associées selon des étapes bien définies. Sa mise en œuvre prend environ une année. La Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord » étant dotée de la compétence « Élaboration, modification et révisions des documents d’urbanisme » en assure la gestion administrative et financière.
Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre expert à Excideuil a été désigné maître d’ouvrage.
La commission s’est réunie plusieurs fois dont certaines sur le terrain  afin de mettre en place une réflexion de zonage de plus en plus précise.
Ce document verra le jour en 2011.

- Qu’est ce qu’une carte communale ?
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) mise en œuvre le 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003, introduisent une vouvelle démarche pour l’aménagement du territoire, offrant aux communautés territoirales des « outils » de réflexion et de gestion fondés sur le droit d’occupation des sols.
La carte communale remplace les Modalités d’Applications du Règlement National d’Urbanisme (MARNU) depuis ces nouvelles lois (article L.124 et suivants du code de l’urbanisme). Elle constitue un véritable document d’urbanisme qui délimite les zones constructibles et les zones non constructibles.
Art. L121.1 du code de l’urbanisme
Les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :
 L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable.

 La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de contruction et de réhabilitation suffisante pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics.

-   Contenu d’une carte
Le dossier d’une carte communale comprend :
    Le rapport de présentation, non opposable aux tiers. Il s’agit d’un document à la fois analytique et prospectif : il analyse l’état de l’environnement et expose les prévisions de développement.
    Les documents graphique, opposables aux tiers : ils délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des conctructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et la mise en valeur des ressources naturelles.