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Fonds européens

Réunion d’information sur les Fonds européens à destination de tous les porteurs de projets (associations, entreprises, collectivités).

CONSTRUISONS ENSEMBLE L’AVENIR DE NOTRE TERRITOIRE AVEC L’EUROPE
 
Le Pays Périgord Vert organise, avec la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Départemental de la Dordogne et la Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, une réunion d’information sur les Fonds européens : le mardi 2 avril 2024 à la mairie d'Excideuil (2 Pl. Roger Célérier) de 14h à 16h.
 
Au programme :
- Présentation générale des programmes européens ;
- Présentation des fonds européens FEDER/FSE+ 2021-2027 portés par la Région ;
- Présentation des fonds européens FSE+ par le Département ;
- Présentation des fonds européens territorialisés 2021-2027 portés par le Pays Périgord Vert ;
- Un « VERT » de l’amitié 😊.
 
Afin de prévoir l’organisation logistique de cette rencontre, l’inscription est obligatoire : https://forms.gle/zeUgnDKGWibHRRhRA.
 
Cette réunion s’adresse à tous les porteurs de projets (associations, entreprises, collectivités).

Arrêtés municipaux

Année 2024

Arrêté municipal n°2024/014 du 23 février 2024 concernant les limites de l'agglomération de Saint-Martial 

2024_014_du_23_fvrier_2024_concernant_les_limites_de_lagglomration_de_st_martial_1.pdf 

 

Arrêté municipal n°2024/013 du 21 février 2024 concernant la limitation de vitesse, l'interdiction de poids lourds et le sens de circulation sur la rue du Maine. 

2024_013_du_21_fevrier_2024_rue_du_maine_1.pdf

 

Arrêté municipal n°2024/012 du 21 février 2024 concernant la limitation de vitesse, l'interdiction de poids lourds et le sens de circulation sur la rue du 19 mars 1962. 

2024_012_du_21_fevrier_rue_du_19_mars_1962.pdf

 

Arrêté municipal n°2024/011 du 21 février 2024 concernant la limitation de vitesse, l'interdiction de poids lourds et le sens de circulation sur le chemin du Paradis. 

 2024_011_du_21_fevrier_chemin_du_paradis.pdf

 

Arrêté municipal n°2024/010 du 21 février 2024 concernant la limitation de vitresse, l'interdiction de poids lourds et le sens de circulation de la route du Faureau. 

2024_010_du_21_fevrier_2024_route_du_faureau.pdf

 

 

Arrêté municipal n°2024/03 du 17  janvier 2024.

A compter du 18 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024; La Fibre Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'Axione et ses sous traitants sont autorisés à exécuter les travaux nécessaires à la maintenance du réseau fibre optique sur l'ensemble du domaine public routier relevant de la compétence de la commune de Saint-Martial-d'Albarède. 

 

Arrêté municipal n°2024/002 du 17 janvier 2024 portant autorisation de stationnement d'un taxi 

 

 

 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral classement Cercle 3 2024 du 27 décembre 2023

M. le préfet de la Dordogne a pris, pour la troisième année consécutive, un arrêté préfectoral portant classement de l'ensemble des communes de Dordogne en Cercle 3. Ce cercle correspond aux «zones possibles d'expansion géographique du loup». Inscrite dans le cadre du Plan national Loup, cette mesure préventive vise à anticiper la possible arrivée du loup dans le département en permettant aux éleveurs de bénéficier d'aides financières pour la protection des exploitations et des troupeaux.

La décision de classement a été motivée par l'évolution de la situation dans les départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze, classés en Cercle 2 et 3, où des prédations potentielles imputables au loup ont été recensées au cours des années précédentes, 2021, 2022 et 2023, ce qui n’est pas le cas en Dordogne.

 

  Arrêtés ministériels

 

 

 

 

 

 

Contact

 Pour contacter les services de la Communauté de Communes

Les services :
Communauté de Communes
Isle Loue Auvézère en Périgord


Rue de la Tuilerie - 24270 PAYZAC
05.53.55.31.32


1 Av. André Audy - 24160 EXCIDEUIL
05.53.62.46.58

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HORAIRES D'OUVERTURES

Du lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00

 

Pour tout renseignement sur la CCILAP vous pouvez visiter leur site internet :

https://www.ccilap.fr/

Urbanisme

NOUVEAU DEPOSEZ VOTRE DOSSIER D'URBANISME EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demande d'urbanisme en ligne sur la plateforme de l'ATD24 à l'aide du lien suivant:

https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

en créant un compte directement en ligne

Néanmoins, vous pouvez toujours déposer votre dossier à la mairie à l'accueil ou par courrier.

INFORMATION : Pour toutes les instructions d'urbanisme c'est la Communauté de Communes Périgord-Limousin qui s'occupe des dossiers. La Mairie reçoit les demandes d'urbanismes et les transfèrent au service instructeur de la Communauté de Communes.
Les différentes formalités en urbanisme

  • Le certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis de construire modificatif (permis de construire ou permis d’aménager)
  • Le permis de démolir
  • Le transfert de l’autorisation d’urbanisme

Le guichet unique pour tous les demandeurs demeure la mairie du lieu des travaux

 Qui est le service instructeur ?

Liens entre la mairie et le service instructeur 

Le service instructeur se substitue totalement au service de l’Etat et assure la totalité des tâches qui incombaient à la DDT en matière de droit du sol.

Le guichet unique pour tous les pétitionnaires, que ce soit les élus, les particuliers ou les maîtres d’œuvre demeure la mairie, lieu des travaux.

La mairie 

  • accuse réception des dépôts de dossier,
  • consulte les services des Bâtiments de France si besoin
  • transmet au service instructeur les demandes pour instruction.

Le service instructeur assure la totalité de l’instruction 

  • vérification de la complétude des dossiers,
  • consultation des différents services, personnes publiques, commissions, (hors ABF),
  • notification au maire pour signature des majorations de délais et des demandes de pièces complémentaires,
  • examen technique des différents dossiers au regard des règles applicables,
  • accueil du public, renseignements, conseils,
  • déplacement sur site,
  • accompagnement des collectivités sur les contentieux et recours,
  • respect des délais d’instruction,
  • rédaction du projet de décision conforme et légal soumis à la signature de l’autorité compétente (mairie),
  • lien entre le service instructeur et les services de l’Etat,
  • transmission de la fiscalité de l’urbanisme aux services de l’Etat
  • conformité des travaux

CONTACT

Philippe LAGORCE

Communauté de Communes Périgord-Limousin

1 rue de la Paix 24800 SAINT JORY DE CHALAIS

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

05.53.35.68.07 ou 05.53.35.68.08

 

Pour tout ce qui concerne le PLUI, c'est bien la CCILAP (Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord) qui s'en occupe.

https://ccilap.fr/index.php/agir-pour-le-territoire/urbanisme

Dernières Infos

  Le forum des Jobs d'été (3ième édition) revient le jeudi 4 avril (13h / 16h) à la salle du Château d'Excideuil.

Evènement fédérateur, il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, aux entreprises et collectivités.
Compte tenu des très bons retours sur l’évènement en 2022 et en 2023, notamment de la part des jeunes qui ont apprécié cette opportunité de pouvoir rencontrer les entreprises et de s'entretenir directement avec leurs responsables, la communauté de communes organise une 3ème édition.
Sur place : offres d’emplois, stands de recrutement, ateliers lettre de motivation et CV.
Les entreprises peuvent ici gagner en attractivité économique en diffusant leurs offres d’emplois, en rencontrant des candidats, et en faisant la promotion de leur activité auprès de la jeune génération.
Ce forum s’adresse également à l’ensemble des collectivités de la CCILAP qui offrent des emplois saisonniers.

Que vous soyez : un jeune de 16 à 25 ans, une entreprise ou une collectivité…
N’hésitez pas à contacter le service jeunesse au 07 87 81 35 37 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..