Article 1 – Le principe

• Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux Albarédiens de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour leur commune, bourg ou hameaux. La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets.

Article 2 – Le territoire

• Le budget participatif porte sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint Martial d’Albarède : le bourg et les hameaux.

Article 3 – Qui peut déposer un projet ?

• Toute personne habitant la ville de Saint Martial d’Albarède sans condition d’âge ou de nationalité. Cependant les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent participer que sous la responsabilité d'un adulte référent ou celle d'un représentant légal.
  Les projets sont émis à titre individuel dans la limite d’un projet par foyer (ou habitant).
  Les projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique. Dans ce cas, il faudra mentionner dans le descriptif du projet que celui-ci est proposé au nom d’un groupement à préciser.
• Attention, le budget participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif d’intérêt général, il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.

Article 4 – Qui vote ?

• Toute personne habitant la commune de Saint Martial d’Albarède sans condition d’âge ou de nationalité.

Article 5 – Le montant alloué

• Une enveloppe financière de 6 000 €, dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche, est prévue au budget 2022. Le montant de l’enveloppe affecté au budget participatif peut être amené à évoluer dans les prochains exercices, en fonction de la participation et de l’implication des habitants.

Article 6 – Les objectifs

1. – Permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins ;
2. – Impliquer les albarédiennes et albarédiens dans le choix des priorités des dépenses d’investissement ;
3. – Susciter l’initiative et la créativité des habitants.

Article 7 – La gouvernance

Afin de garantir l’implication des Albarédiens tout au long du dispositif, une instance de gouvernance participative est constituée, elle assurera le pilotage du projet. Le Conseil Participatif est constitué de 8 personnes dont un président (le maire), 3 élus et 4 Albarédiens-nes (hors Conseil Municipal)/

Son rôle est de :

• Garantir la bonne conduite et le suivi de la démarche,
• S’assurer de la recevabilité et faisabilité des idées,
• Sélectionner les projets à présenter au vote
• Participer au dépouillement,
• Valider les résultats du vote citoyen,
• Évaluer la démarche in fine,
• Instruire les cas litigieux relatifs à l’application du présent règlement.

Elle se réunira à minima à chaque phase du projet.

Article 8 – Critères de recevabilité des projets

• Un projet peut concerner l’amélioration d’un site, d’une rue, d’un hameau ou l’ensemble du territoire de la commune de Saint Martial d’Albarède.
• Pour être recevable, le projet proposé doit remplir l’ensemble des critères suivants :
  • Qu’il soit localisé sur le territoire communal ;
  • Qu’il serve l’intérêt général et qu’il soit à visée collective. C’est-à-dire qu’il devra être de nature à bénéficier à, potentiellement, tous les Albarédiens;
  • Qu’il soit compatible avec les différentes politiques publiques menées sur le territoire ;
  • Qu’il concerne des dépenses d’investissement ;
  • Les dépenses d’investissement regroupent les dépenses ayant vocation à préserver ; accroître et / ou améliorer le patrimoine de la collectivité ;
  • Qu’il soit acceptable socialement, environnementalement et juridiquement ;
  • Qu’il soit techniquement réalisable et être réalisé dans les 2 ans ;
  • Que l’enveloppe prévisionnelle du projet ne dépasse pas 6 000 € (enveloppe définie pour l’ensemble des projets retenus – montant qui pourra évoluer les années suivantes).

Le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec le conseil participatif et les services communaux pour l’évaluation de la faisabilité de la proposition, l’élaboration et la consolidation du projet et sa présentation publique.

Un projet pourra être amené à être regroupé avec une autre idée si similitude et/ou interaction intéressante entre deux propositions. 

Article 9 – La procédure 

• Cette procédure pourra être affinée par le Conseil participatif.
• 10 Octobre 2022 : Lancement officiel du premier budget participatif
  Les différents outils de communication seront utilisés pour relayer cette mise en œuvre.
• Dépôt par les habitants des projets qu’ils souhaitent présenter
  Les personnes intéressées peuvent proposer leurs idées de projets jusqu’à fin octobre directement sur la page dédiée du site internet de la commune ou en format papier à l’accueil de la mairie
• Étude de faisabilité des Projets
  Le conseil participatif et les services de la collectivité, en lien avec les porteurs de projets, traduisent les idées en projet et s’assurent, que les projets présélectionnés sont faisables au plan juridique et technique, et qu’ils peuvent être lancés. Les projets sont estimés financièrement.
  La liste des idées non retenues pour cause d’irrecevabilité fait l’objet d’une communication.
• Sélection par le conseil participatif
  Après l’étude de faisabilité, le conseil participatif se réunit et retient un ou plusieurs projets, répondant aux différents critères afin de les soumettre au vote des Albarédiens-nes.
• Présentation aux albarédiens-nes
  Les porteurs de projets pourront promouvoir leurs projets via les outils de communication de la ville. Une réunion publique sera organisée.
• Vote final par les albarédiens-nes.
  Le vote se fera en déposant un bulletin nominatif à la mairie.
  Un seul bulletin nominatif sera pris en compte dans les urnes.
• Réalisation des projets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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